Décision (UE) 2025/1056 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1056
RattachementDécision (UE) 2025/1056
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1056)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2025/1056EUR-Lex →

(20) La Commission observe que les objectifs en matière de capacité proposés par la Lituanie sont soit égaux, soit inférieurs aux valeurs de référence nationales correspondantes pour chaque année civile de la PR4.

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