Décision (UE) 2025/1056 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1056
RattachementDécision (UE) 2025/1056
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1056)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/1056EUR-Lex →

(5) L’organe d’évaluation des performances (ci-après l’«OEP»), qui assiste la Commission dans la mise en œuvre du système de performance, a présenté à la Commission un rapport contenant son avis sur l’évaluation des projets de plans de performance.

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