Décision (UE) 2025/1057 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1057
RattachementDécision (UE) 2025/1057
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1057)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/1057EUR-Lex →

(10) La Commission a constaté que les objectifs de performance en matière de sécurité proposés par l’Autriche pour le prestataire de services de navigation aérienne «Austro Control» sont égaux aux objectifs de sécurité à l’échelle de l’Union pour l’année civile 2029.

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