(14) Par conséquent, l’Autriche devrait tenir compte, dans son plan de performance final à adopter conformément à l’article 16, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, des constatations énoncées au considérant 13 en améliorant les niveaux ciblés de gestion de la sécurité pour les années 2025 à 2028.
Décision (UE) 2025/1057 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1057
RattachementDécision (UE) 2025/1057
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.