(25) Conformément à l’annexe IV, point 2.1, b), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission a complété son évaluation du projet de plan de performance par la révision des objectifs de performance en matière de capacité pour les services de navigation aérienne terminaux fixés pour les aéroports visés à l’article 1er, paragraphes 3 et 4, dudit règlement d’exécution. Il a été constaté que ces objectifs suscitaient des préoccupations.
Décision (UE) 2025/1057 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1057
RattachementDécision (UE) 2025/1057
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.