(11) La Commission note que le projet de plan de performance définit des mesures pour l’ENAV en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que l’élaboration d’un nouveau plan de sécurité visant à renforcer la résilience en matière de sécurité et à améliorer le système de gestion de la sécurité.
Décision (UE) 2025/1058 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1058
RattachementDécision (UE) 2025/1058
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1058)
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