Décision (UE) 2025/1058 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1058
RattachementDécision (UE) 2025/1058
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1058)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/1058EUR-Lex →

(12) En outre, les objectifs de performance en matière de sécurité figurant dans le projet de plan de performance pour le prestataire de services de navigation aérienne terminaux «ITAF» sont également conformes aux objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour l’année 2029. Il convient de noter que l’Italie a défini des mesures pour atteindre ces objectifs de performance en matière de sécurité.

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