Décision (UE) 2025/1058 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1058
RattachementDécision (UE) 2025/1058
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1058)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2025/1058EUR-Lex →

(17) Sur la base des constatations figurant aux considérants 15 et 16, les objectifs dans le domaine de performance clé de l’environnement figurant dans le projet de plan de performance devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4.

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