(18) Toutefois, en ce qui concerne les conclusions de l’OEP, la Commission doute que les mesures présentées par l’Italie dans le projet de plan de performance en vue de la réalisation des objectifs de performance environnementale soient adéquates pour permettre la réalisation effective de ces objectifs. En particulier, il convient de noter que l’Italie ne s’est pas expressément engagée, dans son projet de plan de performance, à mettre en œuvre les mesures opérationnelles prévues dans l’ERNIP.
Décision (UE) 2025/1058 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1058
RattachementDécision (UE) 2025/1058
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1058)
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