(29) Ainsi qu’il est précisé dans les considérants 26 et 27, il est clair que le Portugal dépasse nettement le niveau d’ambition du DUC à l’échelle de l’Union pour la RP4 et qu’il dépasse aussi celui de la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. Le Portugal démontre donc que des gains effectifs d’efficacité économique sont réalisés tant à moyen qu’à long terme. Par conséquent, la Commission considère que l’écart entre la valeur de référence du Portugal et le groupe comparatif pertinent visé au considérant 28 n’empêche pas la compatibilité du Portugal avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2025/1059 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1059
RattachementDécision (UE) 2025/1059
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1059)
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