Décision (UE) 2025/1060 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1060
RattachementDécision (UE) 2025/1060
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1060)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/1060EUR-Lex →

(10) La Commission a constaté que les objectifs de performance en matière de sécurité proposés par Malte pour le prestataire de services de navigation aérienne «MATS» sont égaux ou supérieurs aux objectifs en matière de sécurité à l’échelle de l’Union pour chaque année civile de la PR4, y compris l’année 2029.

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