(16) La Commission note que, dans le projet de plan de performance, Malte a présenté des mesures pour la réalisation des objectifs de performance environnementale au niveau local, qui comprennent la mise en œuvre d’un espace aérien en cheminement libre transfrontière et une réduction prévue, dans toute la mesure du possible, des restrictions affectant la disponibilité des routes.
Décision (UE) 2025/1060 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1060
RattachementDécision (UE) 2025/1060
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1060)
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