(33) Par conséquent, la Commission considère que, dans le cadre de l’adoption de son plan de performance final conformément à l’article 16, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, Malte devrait justifier davantage les objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour les services terminaux au cours de la PR4 à la lumière des observations faites au considérant 32, ou revoir à la baisse ces objectifs.
Décision (UE) 2025/1060 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1060
RattachementDécision (UE) 2025/1060
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1060)
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