Décision (UE) 2025/1061 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1061
RattachementDécision (UE) 2025/1061
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1061)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2025/1061EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne le domaine de performance clé de la sécurité, la compatibilité des objectifs figurant dans le projet de plan de performance a été évaluée conformément au point 1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317.

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