(11) La Commission note que le projet de plan de performance définit des mesures pour ENAIRE en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que la réalisation d’enquêtes sur la culture de la sécurité, le partage de données relatives à la sécurité avec les parties prenantes concernées et la participation aux groupes de travail internationaux sur la sécurité opérationnelle.
Décision (UE) 2025/1063 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1063
RattachementDécision (UE) 2025/1063
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1063)
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