Décision (UE) 2025/1063 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1063
RattachementDécision (UE) 2025/1063
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1063)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/1063EUR-Lex →

(12) Les objectifs en matière de sécurité proposés par l’Espagne dans le cadre du projet de plan de performance pour les prestataires de services de navigation aérienne terminaux, à savoir «Skyway» et «EA», sont également conformes aux objectifs de performance à l’échelle de l’Union. La Commission note également que l’Espagne a proposé des mesures pour la réalisation de ses objectifs de performance en matière de sécurité.

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