Décision (UE) 2025/1063 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1063
RattachementDécision (UE) 2025/1063
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1063)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2025/1063EUR-Lex →

(16) La Commission constate que les objectifs en matière d’environnement proposés par l’Espagne sont égaux aux valeurs de référence nationales correspondantes pour chaque année civile de la PR4.

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