Décision (UE) 2025/1063 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1063
RattachementDécision (UE) 2025/1063
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1063)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2025/1063EUR-Lex →

(24) La Commission observe que l’Espagne a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures pour la réalisation de ses objectifs en matière de capacité en route. Ces mesures comprennent le recrutement de contrôleurs de la circulation aérienne supplémentaires (ci-après les «ATCO»), l’amélioration du système de roulement des ATCO, la réévaluation et l’adaptation des capacités sectorielles et la modernisation du système actuel de gestion du trafic aérien.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).