Décision (UE) 2025/1063 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1063
RattachementDécision (UE) 2025/1063
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1063)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2025/1063EUR-Lex →

(25) Sur la base des constatations figurant aux considérants 22 à 24, les objectifs dans le domaine de performance clé de la capacité figurant dans le projet de plan de performance de l’Espagne devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).