Décision (UE) 2025/1063 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1063
RattachementDécision (UE) 2025/1063
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1063)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2025/1063EUR-Lex →

(29) Les objectifs d’efficacité économique des services en route proposés pour les zones tarifaires «Espagne continentale» et «Espagne Canaries» pour la PR4, ainsi que les valeurs de référence correspondantes, sont les suivants:

| Zone tarifaire de route de l’Espagne | Valeur de référence 2019 | Valeur de référence 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029

| Objectifs et valeurs de référence de la zone tarifaire «Espagne continentale» dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique, exprimés en coût unitaire fixé (en termes réels aux prix de 2022) | 57,69 EUR | 53,71 EUR | 55,10 EUR | 55,09 EUR | 54,48 EUR | 53,25 EUR | 51,55 EUR

| Objectifs et valeurs de référence de la zone tarifaire «Espagne Canaries» dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique, exprimés en coût unitaire fixé (en termes réels aux prix de 2022) | 57,93 EUR | 52,54 EUR | 52,63 EUR | 53,56 EUR | 53,77 EUR | 53,28 EUR | 51,92 EUR

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).