(33) Il est clair que les tendances du DUC à long terme de l’Espagne dépassent la tendance correspondante à l’échelle de l’Union et que l’Espagne affiche une bonne performance en matière d’efficacité économique par rapport à la valeur de référence pour 2024, qui est inférieure à la moyenne correspondante du groupe comparatif. En outre, les objectifs d’efficacité économique de l’Espagne entraînent une réduction du DUC au cours de la PR4 pour les deux zones tarifaires. Par conséquent, la Commission considère que l’écart par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union pour la RP4, visé au considérant 30, n’empêche pas que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique de l’Espagne soient compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2025/1063 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1063
RattachementDécision (UE) 2025/1063
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1063)
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