Décision (UE) 2025/1063 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1063
RattachementDécision (UE) 2025/1063
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1063)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2025/1063EUR-Lex →

(33) Il est clair que les tendances du DUC à long terme de l’Espagne dépassent la tendance correspondante à l’échelle de l’Union et que l’Espagne affiche une bonne performance en matière d’efficacité économique par rapport à la valeur de référence pour 2024, qui est inférieure à la moyenne correspondante du groupe comparatif. En outre, les objectifs d’efficacité économique de l’Espagne entraînent une réduction du DUC au cours de la PR4 pour les deux zones tarifaires. Par conséquent, la Commission considère que l’écart par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union pour la RP4, visé au considérant 30, n’empêche pas que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique de l’Espagne soient compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).