(11) La Commission note que le projet de plan de performance définit des mesures pour les Fintraffic ANS en vue de la réalisation des objectifs de sécurité locaux, telles que la définition de niveaux acceptables de risques liés à la sécurité, l’amélioration du processus d’examen des risques pour la sécurité et les investissements dans les systèmes appuyant les fonctions de gestion de la sécurité.
Décision (UE) 2025/1064 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1064
RattachementDécision (UE) 2025/1064
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D1064)
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