Version d'origine : acte du 26/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/1070
RattachementDécision (PESC) 2025/1070
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1070)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/1070EUR-Lex →
La décision (PESC) 2024/1484 est modifiée comme suit:
1) L’article 11 est remplacé par le texte suivant:
«Article 11
La présente décision est applicable jusqu’au 28 mai 2026.
La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
Les exceptions visées à l’article 2, paragraphe 7, en ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.».
2) L’annexe de la décision (PESC) 2024/1484 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.