Décision (PESC) 2025/1070 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1070
RattachementDécision (PESC) 2025/1070
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1070)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/1070EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2024/1484, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 28 mai 2026.

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