Le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau peut proroger jusqu’au 5 septembre 2026 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2025/1071 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1071
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1071
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1071)
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