(7) Selon les informations disponibles fournies à la Commission, le fabricant de Biobor JF a entamé des démarches en vue d’obtenir une autorisation du produit. La présentation d’une demande d’approbation des substances actives contenues dans le produit «Biobor JF» est attendue pour la mi-2025. L’approbation des substances actives et l’autorisation du produit biocide constitueraient une solution permanente, mais l’aboutissement des procédures d’approbation et d’autorisation prend un temps certain.
Décision d’exécution (UE) 2025/1071 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1071
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1071
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1071)
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