Décision d’exécution (UE) 2025/1071 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1071
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1071
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1071)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1071EUR-Lex →

(9) La mesure ayant expiré le 3 mars 2025, la présente décision devrait s’appliquer rétroactivement.

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