(7) Selon les informations disponibles fournies à la Commission, le fabricant du Biobor JF a entamé des démarches en vue d’obtenir une autorisation du produit. La présentation d’une demande d’approbation des substances actives contenues dans le Biobor JF est attendue pour la mi-2025. L’approbation des substances actives et l’autorisation du produit biocide constitueraient une solution permanente pour l’avenir, mais l’aboutissement des procédures d’approbation et d’autorisation devrait prendre un temps certain.
Décision d’exécution (UE) 2025/1073 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1073
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1073
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1073)
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