(8) L’absence de lutte contre la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs pourrait mettre en danger la sécurité du transport aérien, et ce danger ne peut être adéquatement maîtrisé en utilisant un autre produit biocide ni par d’autres moyens. Il convient dès lors d’autoriser l’autorité luxembourgeoise compétente à proroger la mesure.
Décision d’exécution (UE) 2025/1073 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1073
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1073
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1073)
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