Décision d’exécution (UE) 2025/1074 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1074
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1074
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1074)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1074EUR-Lex →

L’oxyde d’éthylène (no CE: 200-849-9, no CAS: 75-21-8) n’est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 2.

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