Décision d’exécution (UE) 2025/1074 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1074
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1074
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1074)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/1074EUR-Lex →

(11) Le 21 juin 2022, la Commission a contacté le demandeur afin de savoir s’il souhaitait soumettre un autre produit biocide représentatif, aux fins de l’évaluation de l’oxyde d’éthylène en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 2, qui relèverait du champ d’application du règlement (UE) no 528/2012.

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