(12) Le 30 juin 2022 et le 25 août 2022, le demandeur a informé la Commission de son intérêt pour d’autres produits biocides représentatifs aux fins de l’évaluation de l’oxyde d’éthylène en vue d’une utilisation dans les produits biocides du type de produits 2 relevant du champ d’application du règlement (UE) no 528/2012, à savoir: i) pour la stérilisation de médicaments; ii) pour la stérilisation des emballages destinés aux médicaments, mais sans que le produit lui-même soit présent pendant la stérilisation, et iii) pour la stérilisation de «produits de combinaison». Le demandeur a demandé à la Commission si ces utilisations relevaient du champ d’application du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2025/1074 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1074
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1074
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1074)
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