Décision d’exécution (UE) 2025/1074 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1074
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1074
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1074)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/1074EUR-Lex →

(13) Les médicaments sont régis par le règlement (CE) no 726/2004, la directive 2001/83/CE et le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (ci-après la «législation de l’Union relative aux médicaments»).

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