(16) Par conséquent, les utilisations prévues par le demandeur concernant l’oxyde d’éthylène pour la stérilisation de médicaments et pour la stérilisation des emballages destinés aux médicaments, mais sans que le produit lui-même soit présent pendant la stérilisation, ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2025/1074 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1074
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1074
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1074)
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