(17) En ce qui concerne l’utilisation de l’oxyde d’éthylène pour la stérilisation des «produits de combinaison», qui contiennent des éléments spécifiés à la fois dans le règlement (UE) 2017/745 et dans la législation de l’Union relative aux médicaments, l’article 1er, paragraphes 8 et 9, du règlement (UE) 2017/745 définit les circonstances dans lesquelles un produit qui combine un dispositif médical et un médicament relève du champ d’application du règlement (UE) 2017/745 ou de la législation de l’Union sur les médicaments.
Décision d’exécution (UE) 2025/1074 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1074
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1074
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1074)
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