(20) Étant donné qu’aucune utilisation de l’oxyde d’éthylène que le demandeur a présentée ou a l’intention de présenter ne relève du champ d’application du règlement (UE) no 528/2012, il convient de ne pas approuver l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 2.
Décision d’exécution (UE) 2025/1074 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1074
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1074
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1074)
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