Article considérant 3

(3) Le 1er décembre 2009, une demande d’inscription de l’oxyde d’éthylène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2 (ci-après la «demande») à l’annexe I de la directive 98/8/CE a été introduite. Dans sa demande, le demandeur a présenté un seul produit biocide représentatif en vue de la stérilisation industrielle de dispositifs médicaux à usage unique avant leur mise sur le marché. Conformément à l’article 90, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a procédé à l’évaluation de la demande au titre dudit règlement.