Décision d’exécution (UE) 2025/1074 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1074
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1074
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1074)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1074EUR-Lex →

(4) Le 5 mars 2020, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») le rapport d’évaluation relatif à la demande accompagné des conclusions de son évaluation. L’Agence a examiné le rapport d’évaluation et les conclusions lors de réunions techniques.

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