(6) Dans son avis, l’Agence conclut que l’oxyde d’éthylène répond aux critères fixés à l’article 5, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) no 528/2012 et que l’oxyde d’éthylène relevant du type de produits 2 ne devrait normalement pas être approuvé, sauf dans le cas où au moins une des conditions de dérogation énoncées à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement serait remplie.
Décision d’exécution (UE) 2025/1074 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1074
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1074
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1074)
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