Décision d’exécution (UE) 2025/1074 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1074
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1074
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1074)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1074EUR-Lex →

(7) Après l’adoption de l’avis de l’Agence, le demandeur a demandé à la Commission si le produit représentatif et l’utilisation présentés dans la demande relevaient du champ d’application défini à l’article 2 du règlement (UE) no 528/2012, compte tenu du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).