Décision d’exécution (UE) 2025/1074 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1074
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1074
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1074)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1074EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 2, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 528/2012, ledit règlement ne s’applique pas aux produits biocides ou aux articles traités qui relèvent du champ d’application des directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil, lesquelles ont été abrogées et remplacées par le règlement (UE) 2017/745.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).