Décision d’exécution (UE) 2025/1077 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1077
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1077
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1077)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1077EUR-Lex →

(1) Le 5 août 2024, le ministère de la santé de la République tchèque (ci-après l’«autorité compétente tchèque») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, du 1er octobre 2024 au 30 mars 2025, la mise à disposition sur le marché pour les professionnels formés et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Tandem pour la lutte contre les infestations de punaises de lit dans les dortoirs gérés par l’administration des infrastructures de services de la CTU Strahov (université technique de Prague) (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente tchèque a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1077. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).