(5) Le 10 janvier 2025, la Commission a reçu de l’autorité compétente tchèque une demande motivée visant à ce que la mesure puisse être prorogée conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée contient les mêmes informations que celles déjà fournies au moment où la mesure a été prise et découle des préoccupations selon lesquelles l’arrêt de l’utilisation du Tandem, alors que l’infestation par les punaises de lit n’a pas encore été totalement éradiquée, constituerait une menace pour la santé publique, étant donné que la santé des étudiants pourrait être menacée et que la propagation des punaises de lit en dehors des locaux des dortoirs pourrait se produire. La Commission a analysé les informations contenues dans la demande motivée et brièvement exposées ci-dessus.
Décision d’exécution (UE) 2025/1077 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1077
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1077
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1077)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.