Décision d’exécution (UE) 2025/1089 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1089
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1089
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D1089)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/1089EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu d’ajouter les zones de protection et de surveillance énumérées pour la Bulgarie et la Tchéquie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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