(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2013/255/PESC, les mentions relatives à 22 entités devraient être retirées de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de ladite décision, ainsi que les mentions figurant aux annexes II et III. En outre, les mentions relatives à 302 personnes physiques et à 50 entités figurant à l’annexe I de ladite décision devraient être mises à jour et modifiées.
Décision d’exécution (PESC) 2025/1095 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2025/1095
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2025/1095
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1095)
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