Décision (PESC) 2025/1096 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1096
RattachementDécision (PESC) 2025/1096
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1096)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2025/1096EUR-Lex →

(10) Les ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad doivent être considérés comme solidairement responsables de la politique de répression menée par l’ancien régime d’al-Assad et continuent de représenter un risque pour la transition pacifique en Syrie.

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