(11) Les milices, groupes armés, forces de sécurité et services de renseignement liés et fidèles à l’ancien régime d’al-Assad sont susceptibles de mener à une nouvelle escalade et à une nouvelle répression contre la population civile en Syrie.
Décision (PESC) 2025/1096 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1096
RattachementDécision (PESC) 2025/1096
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1096)
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