(12) Plus de 100 sites présumés d’armes chimiques subsistent en Syrie après la chute du régime d’al-Assad, nombre bien plus élevé que jamais reconnu jusqu’à la chute du régime d’al-Assad. La destruction des stocks d’armes chimiques restants en Syrie reste une priorité pour assurer la protection de la population syrienne, comme l’indiquent les conclusions du Conseil européen du 19 décembre 2024.
Décision (PESC) 2025/1096 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1096
RattachementDécision (PESC) 2025/1096
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1096)
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