(13) Des femmes et hommes d’affaires influents exerçant leurs activités en Syrie et liés au régime d’al-Assad, qui ont amassé une fortune substantielle et un pouvoir considérable en raison des liens qu’il entretiennent avec celui-ci, restent influents et leurs réseaux sont toujours en place. À ce titre, ces individus représentent un risque intrinsèque de répression violente de la société civile et de la transition pacifique en Syrie.
Décision (PESC) 2025/1096 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1096
RattachementDécision (PESC) 2025/1096
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1096)
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