(3) À la suite de la chute du régime d’al-Assad en Syrie le 24 février 2025, le Conseil a allégé un certain nombre de mesures restrictives prises par l’Union en raison de la situation en Syrie afin de faciliter les relations avec le pays, sa population et ses entreprises dans les domaines de l’énergie, des transports et de la reconstruction, ainsi que de faciliter les transactions financières et bancaires découlant de ce processus.
Décision (PESC) 2025/1096 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1096
RattachementDécision (PESC) 2025/1096
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025D1096)
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